POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

V1.0 1 Juridique

Date de la version : 22 mars 2024

La présente Politique

La présente Politique de Confidentialité ("Politique") contient des informations importantes sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel relatives aux personnes concernées suivantes ("vous"):

les locataires, les fournisseurs, les prestataires de services, les actionnaires, les investisseurs potentiels et les visiteurs des locaux et centres commerciaux de McArthurGlen qui sont des personnes physiques ; et
les représentants des locataires, fournisseurs, prestataires de services, actionnaires, investisseurs potentiels et visiteurs des locaux et centres commerciaux de McArthurGlen qui sont des personnes morales. Le cas échéant, ces personnes morales doivent veiller à ce que leurs représentants sachent que leurs données à caractère personnel sont utilisées ou traitées par nous de la manière décrite dans la présente Politique.

Chez McArthurGlen, nous prenons au sérieux la confidentialité de vos données personnelles. Nous avons élaboré la présente Politique pour vous donner une transparence totale sur les informations que nous recueillons vous concernant, sur les raisons pour lesquelles nous les recueillons et sur la manière dont nous les utilisons. Nous devons également nous assurer que vous comprenez les droits que vous avez sur vos données personnelles, y compris vos droits d'accès à ces données, la manière dont vous pouvez les corriger et, si nécessaire, la manière dont vous pouvez les effacer.

Introduction

McArthurGlen développe et gère des centres commerciaux au Royaume-Uni, en Europe et au Canada. McArthurGlen UK Limited, enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 2810264 à Nations House, 3ème étage, 103 Wigmore Street, Londres, Royaume-Uni W1U 1QS, sera le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique. Dans certaines circonstances, l'une des sociétés de notre groupe énumérées à l'Annexe 1 sera également le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Dans la présente Politique, les termes " notre ", " nous " ou " nos " désignent McArthurGlen UK Limited et les sociétés du groupe énumérées à l'Annexe 1.

Nous pouvons être contactés :

à l'adresse dataprotection@mcarthurglen.com ;

par l'intermédiaire de notre Représentant dans l'Union européenne désigné conformément à l'article 27 du RGPD, MGE-RB (Roermond) Management Co B.V., enregistré aux Pays-Bas à Stadsweide 2, 6041 TD Roermond, Pays-Bas, à l’adresse dataprotection@mcarthurglen.com ; ou

lorsque nous avons désigné un délégué à la protection des données local dans une juridiction spécifique, en utilisant les coordonnées figurant à l'annexe 1.

Notre délégué à la protection des données peut également être contacté à l’adresse dataprotection@mcarthurglen.com.

Dans le reste de la présente Politique, les références au " RGPD " renvoient à la Réglementation (EU) 2016/679 (Réglement Général sur le Protection des Données) en ce qui concerne nos établissements situés dans l'Union européenne et l'Espace économique européen (UE/EEE) et au RGPD tel qu'il fait désormais partie de la législation de l'UE conservée au Royaume-Uni (le RGPD britannique) pour notre établissement situé au Royaume-Uni.

Les données personnelles que nous collectons et la source de ces informations

Nous pouvons actuellement collecter et traiter les informations suivantes vous concernant :

Prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, copies de pieces d’identité ou informations d’identification, photo ou enregistrement vidéo et/ou audio (dans le cadre de notre utilisation de la vidéosurveillance et des caméras embarquées et lorsque la loi l'autorise) ;
Identifiants de connexion, mots de passe, laissez-passer visiteur, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, journaux de connexion, temps d'accès (y compris dans le cadre de l'utilisation du WiFi de nos centres (pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de WiFi) ;
Intitulé du poste, fonction et nom de l'entreprise ;
Informations financières professionnelles (par exemple, coordonnées bancaires, informations de la carte de paiement et adresse de facturation dans la mesure où vous êtes une personne physique) et informations relatives à l'évaluation du risque, telles que l'évaluation du risque de crédit ;
Informations relatives à la conformité (par exemple, registres des formations obligatoires) ;
les résultats des vérifications d’antécédents des organismes, qui peuvent inclure des vérifications des parties liées ;
Numéros d'immatriculation des véhicules ;
À des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et de respect des sanctions, des informations de diligence raisonnable, y compris des informations sur l'origine des fonds et la propriété de véhicules d'entreprise. Informations disponibles auprès de sources publiques telles que les publications sur Internet, la presse, les listes gouvernementales d'entités sanctionnées et les fournisseurs de services de filtrage. Il peut s'agir d'informations indiquant si vous êtes une personne politiquement exposée, de catégories sensibles de données à caractère personnel (par exemple, sur les opinions politiques ou les croyances religieuses ou philosophiques) et de toute infraction pénale que vous avez commise ou dont vous avez été accusé, ainsi que d'informations connexes ;
les données climatiques, énergétiques et relatives à la consommation des services publics (lorsque ces données sont des données à caractère personnel) ; et
Les plaintes, les questions et les informations contenues dans votre correspondance avec nous.

Les finalités du traitement de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles comme suit :

Nos locataires

Aux fins de :

Nos relations et la facturation

Compte tenu de l’opportunité de de conclure un contrat de location avec vous ;
les données relatives à l'identité des locataires aux fins de l'exécution des obligations, de la facturation en cours et des accords de gestion dans le cadre d'un bail, ainsi que du recouvrement des dettes ; et
l'exercice de nos droits et recours légaux.

Lutte contre le blanchiment d'argent et autres exigences légales

Compte tenu de votre candidature de location, au début de notre relation, sur une base continue et au moment du renouvellement, à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et de prévention de la criminalité financière. Nous utiliserons vos données personnelles pour vérifier l'identité des personnes concernées à des fins de prévention de la fraude, de respect des sanctions et de lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'à d'autres fins prévues par la législation applicable.

Opérations, Santé et Sécurité

Fournir des services de gestion immobilière et de locaux . Nous pouvons recueillir vos données personnelles pour enregistrer les problèmes liés aux locaux dans le cadre des services fournis au titre de votre bail. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de notre contrat avec nos locataires et de notre intérêt légitime à examiner et à améliorer les services que nous offrons à nos locataires ;
signaler toute blessure ou déclaration de sinistre potentielle. Il peut s'agir de catégories particulières de données à caractère personnel afin de garantir que nous nous conformons à nos responsabilités légales en matière d'enquêtes et de rapports en matière de Santé et de Sécurité, ainsi qu'en ce qui concerne la défense de toute actio future.
la prévention et la détection de la criminalité, y compris la lutte contre le blanchiment d'argent et le respect des sanctions financières, la protection de nos biens immobiliers, la protection des intérêts vitaux des personnes ou partagés avec des tiers tels que les assureurs et les conseillers juridiques afin de défendre une demande d’indemnisation, le gouvernement ou d'autres organisations compétentes qui sont tenues par la loi de signaler des incidents ou la police afin d'enquêter sur un crime ; et
Fournir des services de continuité des activités pour nous permettre d'alerter les locataires et leurs employés d'un incident susceptible d'avoir un impact sur leurs activités. Il s'agit d'un intérêt légitime pour répondre efficacement aux incidents survenus dans nos propriétés.

Nos Actionnaires et Investisseurs Potentiels

Aux fins de :

Examiner et traiter votre candidature d'investissement, y compris à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent ;
Gérer notre relation avec vous après que vous avez investi dans notre société, par exemple en vous envoyant des convocations aux réunions d'actionnaires et des informations sur nos activités, et en vous versant des dividendes ;
Prévenir et détecter la criminalité, y compris la lutte contre le blanchiment d'argent et les sanctions financières ;
Communiquer avec les assureurs, les régulateurs et les organismes chargés de l'application de la loi afin de se conformer aux obligations de déclaration, de répondre à leurs demandes et de coopérer avec les régulateurs et les organismes chargés de l'application de la loi ;
Communiquer avec les banques et les fournisseurs afin de satisfaire à leurs exigences de diligence raisonnable lorsqu'ils sont interrogés sur notre structure d'investissement/d'actionnariat ; et
l'exercice de nos droits et recours légaux.

Nos Fournisseurs ou Prestataires de Services

Aux fins de :

Notre relation

Compte tenu de l’opportunité de conclure un contrat avec vous ;
Gérer nos relations avec vous après que vous soyez devenu notre fournisseur ou notre prestataire de services ;
L'organisation d'appels d'offres, la mise en oeuvre de tâches préparatoires ou l'exécution de contrats existants ; et
L'exercice de nos droits et recours légaux.

Lutte contre le blanchiment d'argent et autres exigences légales

Veiller à ce que nous respections nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et d'autres formes de prévention de la criminalité financière. Nous utiliserons vos données personnelles pour vérifier l'identité des personnes concernées à des fins de prévention de la fraude, de respect des sanctions et de lutte contre le blanchiment d'argent. Il s'agira notamment d'effectuer des contrôles, des audits préalables, des vérifications de noms, etc.
Prévenir et détecter les délits, y compris la lutte contre le blanchiment d'argent et le respect des sanctions financières, et comme l'exigent les lois en vigueur.

Opérations

Contrôler nos locaux pour s'assurer qu'elles respectent les politiques et les lois en vigueur;
Vous donner accès à nos locaux et/ou à certaines technologies pour vous permettre de fournir des services ;
La gestion de nos ressources technologiques (par exemple, la gestion des risques cyber, la gestion de l'infrastructure et la continuité des activités) ;
Préserver nos intérêts économiques et garantir la conformité (par exemple, respecter nos politiques et nos obligations légales, les impôts et les déductions, gérer les cas présumés de mauvaise conduite ou de fraude, effectuer des audits et participer à des litiges) ; et
Défendre ou intenter une action en justice.

Nos locataires, Fournisseurs, Prestataires de Services et autres entreprises qui visitent les propriétés de McArthurGlen

Systèmes de sécurité

Dans le cadre de nos opérations de sécurité, nous recueillons également des images de vidéosurveillance et de caméras embarquées, ainsi que des enregistrements audio (lorsque la loi l'autorise) des personnes qui visitent nos propriétés. Ces données personnelles sont collectées sur la base de l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public, pour poursuivre nos intérêts légitimes de protection de la propriété en question, pour protéger la sécurité et les intérêts vitaux de nos visiteurs, employés, locataires et clients, pour aider à la prévention et à la détection de la criminalité et pour fournir notre service contractuel à nos locataires. La vidéosurveillance n'est pas utilisée pour contrôler le personnel ou les performances contractuelles ;
Nous pouvons faire appel à des partenaires tiers pour fournir des services de sécurité. Les données que nous collectons peuvent être partagées avec la police, les locataires, les autorités locales, d'autres sites ou des partenariats et initiatives locaux de réduction de la criminalité, dans notre intérêt légitime à gérer des entreprises prospères dans des environnements sûrs pour notre personnel et nos clients, ainsi que pour la prévention et la détection de la criminalité. Ces organisations peuvent également partager des données avec nous. Ces données peuvent également être partagées avec des tiers à des fins d'application de la loi ; et
Nous pouvons également obtenir et partager les informations avec des compagnies d'assurance lorsqu'elles demandent des données relatives à des demandes d'indemnisation pour soutenir leurs intérêts légitimes ou ceux de leurs clients, ou pour exercer nos droits et recours légaux.

Parking d’entreprise

Dans nos parkings, nous pouvons recueillir des images personnelles et les numéros d'immatriculation des véhicules des visiteurs de nos propriétés grâce aux systèmes de vidéosurveillance et de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (RAPI).

Nos bases légales

Nous n'utiliserons ni ne traiterons vos données à caractère personnel sans une base légale appropriée.

Lorsque le RGPD s'applique, à moins que cela ne soit déjà spécifié ci-dessus, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour l'utilisation de vos données à caractère personnel :

Le traitement est nécessaire pour prendre des mesures précontractuelles avec vous ou pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ;
Il est nécessaire de se conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
Il est nécessaire pour nos intérêts légitimes et n'affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Veuillez noter que, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur cette base légale, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée ;
Dans le cas de catégories sensibles de données à caractère personnel, d'infractions et d'allégations pénales et d'informations connexes, vous avez donné votre consentement ou nous sommes obligés de le faire en vertu du droit applicable, par exemple pour respecter des sanctions, ou si cela est nécessaire dans l'intérêt public. Nous n'utilisons pas ces informations pour exercer une discrimination à l'encontre de personnes en raison de leurs opinions politiques ou de leurs croyances religieuses ou philosophiques. Nous n'utilisons pas d'informations concernant des infractions ou des allégations criminelles, ni d'informations connexes, sauf si elles sont pertinentes à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent ou de détection ou de prévention de la criminalité ;
La nécessité, dans notre intérêt légitime, de faire respecter et de défendre nos droits légaux ; et
La nécessité d'effectuer une tâche dans l'intérêt public.

Consentement

Lorsque notre base légale pour l'utilisation de vos données personnelles est le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse dataprotection@mcarthurglen.com. Cela n'affectera pas la légalité du traitement qui a été effectué sur la base de votre consentement avant le retrait.
Lors de la demande, veuillez fournir vos nom et adresse complets et/ou votre adresse électronique sous la forme dans laquelle ils nous ont été fournis à l'origine afin d'éviter toute confusion possible avec une autre personne. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec

Nos avocats, comptables et autres conseillers professionnels ;
Les assureurs, les experts en sinistres et nos auditeurs ;
Nos prestataires de services, y compris les services de diligence raisonnable liés à la lutte contre le blanchiment d'argent, les fournisseurs d'informations financières et de sécurité, les prestataires de services financiers et nos banques ;
des tiers en cas d'ordonnance d'un tribunal, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur un acte illégal ou répréhensible ;
Les sociétés de notre groupe, nos investisseurs et nos partenaires de coentreprise ;
Toute personne qui se propose de nous acquérir, d'acquérir notre entreprise ou une partie ou la totalité de l'un de nos biens, ainsi que les agents et conseillers de cette
transaction ;
le nouveau directeur en cas de changement de direction de l'un de nos centres ; et
Les régulateurs et les organismes gouvernementaux et répressifs (qui, au Royaume-Uni, pourraient inclure la National Crime Agency, la UK Financial Intelligence Unit et/ou l'Office of Financial Sanctions Implementation).

Transferts internationaux

Occasionnellement, nous pouvons transférer à l’international vos données personnelles aux sociétés de notre groupe, à nos fournisseurs ou à nos prestataires de services. Chaque fois que nous transférons vos données personnelles au niveau international, elles sont soumises à des garanties appropriées et bénéficient d'un niveau de protection adéquat, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@mcarthurglen.com si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les mécanismes de transfert spécifiques que nous utilisons lorsque nous transférons vos données personnelles au niveau international.

Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées, ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires, ou pour nous protéger contre des réclamations légales. Pour plus d'informations sur notre politique de conservation, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@mcarthurglen.com.

Vos droits en matière de protection des données

En vertu du RGPD, sous réserve de certaines exceptions et selon le cas, vous pouvez exercer les droits suivants en relation avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet :

Accès - Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de nous demander des copies des données et des informations sur le traitement.

Rectification - Vous avez le droit de nous demander de corriger les données personnelles vous concernant que vous estimez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes.

Effacement - Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles lorsque nous n'avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser. Il ne s'agit pas d'un droit général ; il existe des exceptions, par exemple si nous avons l'obligation légale de conserver les données.

Restriction du traitement - Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Objection au traitement - Lorsque nous traitons vos données dans le but de poursuivre nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, à moins que nous ayons des raisons solides et légitimes de continuer à utiliser les données.
Portabilité - Vous avez le droit de nous demander de transférer les données personnelles que vous nous avez fournies à une autre organisation, ou à vous-même, lorsque nous avons utilisé vos informations sur la base de votre consentement ou de la nécessité d'exécuter un contrat.

L'exercice de vos droits est gratuit. Si vous faites une demande, nous disposons généralement d'un mois pour vous répondre.

Veuillez nous contacter à l'adresse dataprotection@mcarthurglen.com si vous souhaitez faire une demande. Lors de votre demande, veuillez fournir vos nom et adresse complets et/ou votre adresse électronique sous la forme exacte dans laquelle ils nous ont été fournis à l'origine, afin d'éviter toute confusion possible avec une autre personne. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Changement de finalité

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre finalité et que cette finalité est compatible avec la finalité initiale.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins étrangères que celles susmentionnées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base légale qui nous permet de le faire.

Comment déposer une réclamation

Si vous avez des questions concernant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une réclamation à l'adresse suivante : dataprotection@mcarthurglen.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de contrôle compétente, dont les coordonnées, si vous êtes basé dans l'UE, peuvent être trouvées ici.

Modifications de la présente Politique

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour la présente Politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique pour rester informé de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que nous recueillons. Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois sur le 26 février 2024.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Annexe 1 : Liste des responsables de traitement McArthurGlen Nom de l'entité	Compétence	Adresse	Contact du délégué à la protection des données local, le cas échéant
McArthurGlen Management Gesellschaft m.b.H.	Autriche	Designer Outlet Strasse 1, A - 7111 Parndorf, Autriche	N/a
McArthurGlen Management Vancouver Limited	Canada	Suite 1500 Royal Centre, 1055 W. Georgia Street, Boîte postale 11117 Vancouver, BC V6E 4N	N/a
MG-RB Europe SAS	France	44 Mail de Lannoy, 59100 Roubaix, France	N/a
McArthurGlen Service GmbH	Allemagne	Berlin Designer Outlet, Alter Spandauer Weg 1, 14641 Wustermark, Allemagne	ppa. Uwe Mayer Consultant principal DH+P Gesellschaft für Unternehmensberatung mbH Reichertweg 10, D - 63069 Offenbach am Main Sitz : Offenbach a.M., AG : Offenbach a.M., HRB : 49674 Directeur général : Jens Müller, Sven Middelhauve Tél : +49 69 8400 9489
MGR Management & Retail Srl	Italie	Castel Romano Outlet Centre, via Ponte di Piscina Cupa 64, 00128 Castel Romano (Roma), Italie	N/a
McArthurGlen Management Espagne SLU	Espagne	Calle Alfonso Ponce de Léon 6, 29004 Málaga	N/a
MGE-RB (Roermond) Management Co B.V.	Pays-Bas	Stadsweide 2, 6041 TD Roermond, Pays-Bas	N/a